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«Je suis enceinte que faire ?» :

combien de futures mamans se posent la question ? Après la surprise, la réalité l'emporte rapidement, avec son lot de formalités à effectuer. Et si elles peuvent sembler contraignantes, elles n'en sont pas pour autant une perte de temps, car elles permettent de légitimer l'existence d'un bébé ! Elles sont d'ailleurs, pour la plupart, obligatoires. Petit tour d'horizon des démarches administratives qu'il faut réaliser, avant et après la naissance.

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Le plus tôt possible dès la confirmation de grossesse

Une fois la grossesse confirmée par un médecin, la future maman doit accomplir certaines formalités, auprès des organismes de santé et de prestations mais aussi  de son employeur. Il faut ainsi transmettre sa déclaration de grossesse à la caisse d'assurance maladie ainsi qu'à la caisse d'allocation familiale (à noter : les examens médicaux obligatoires sont indissociables du versement de certaines prestations sociales).

Quelques mois avant son accouchement

Plusieurs démarches doivent être effectuées, bien avant le jour J

  • S'inscrire dans une maternité (certains établissements prennent les inscriptions dès le deuxième mois de grossesse) ou une clinique privée pour son accouchement.
  • Inscrire son futur bébé dans une crèche, si les parents ont opté pour ce mode de garde (certaines crèches prennent l'inscription dès la confirmation de grossesse !).
  • Déclarer sa grossesse à son employeur, puis demander à bénéficier des avantages prévus pour ce statut, avec éventuellement un aménagement des horaires ou un reclassement temporaire en cas d'incompatibilité travail/grossesse.
  • Déclarer la situation à Pôle emploi pour les femmes au chômage.

Tout de suite après l'accouchement : la déclaration de naissance

C'est la maternité qui délivre le certificat de naissance, établi par le médecin ou la sage-femme ayant effectué l'accouchement. Au papa ensuite, une fois ce précieux sésame en poche, de procéder à la déclaration de naissance en mairie (du lieu de naissance du bébé) dans les trois jours suivant l'heureux événement. Non déclaré dans ces délais, un bébé ne pourra plus être inscrit sur les registres par l'officier d'état civil, sauf décision du tribunal. Cette déclaration, gratuite, permet d'établir l'acte de naissance, où sera mentionné le nom et prénom de l'enfant, sa date de naissance et sa filiation.

Dans les mois qui suivent

Afin que la maman puisse bénéficier d'un certain nombre de prestations (dont les remboursements de Sécurité sociale pour son enfant), il est conseillé de prévenir dès le premier mois les organismes suivants : sa caisse d'allocations familiales et sa caisse d'assurance maladie, ainsi que sa mutuelle. Le papa, qui bénéficie pour chaque naissance d'un congé de trois jours (à prendre dans la quinzaine), peut également faire valoir son droit au congé de paternité (ou d'accueil de l'enfant) jusqu'au quatrième mois du nouveau-né (soit 11 jours légaux indemnisés, sous condition).    

Les différentes aides avant et après l'accouchement

L'aide femme enceinte puis l'aide jeune maman peut revêtir plusieurs formes, selon les situations : aide à domicile, prime à la naissance, allocation de base, complément libre choix d'activité ou de mode de garde... plusieurs prestations permettant d'alléger les dépenses liées à l'arrivée de bébé. Pour en bénéficier, il suffit de se renseigner auprès des organismes concernés... et de déposer les dossiers dans les temps !

Les démarches auxquelles on ne pense pas forcément...

Toute naissance doit être déclarée à l'administration fiscale dans l'année (il faut impérativement effectuer un changement de situation pour profiter de la demi-part supplémentaire). Il est également possible d'envisager un congé parental jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Parfois rébarbatives, les formalités administratives ont cependant leur utilité. Tout manquement engage d'ailleurs la responsabilité du parent à l'égard de son enfant (négliger une déclaration de naissance est par exemple passible d'une amende pénale de 1 500€, ainsi que du versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé). Elles ne sont donc pas à prendre à la légère!

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